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Langues Vivantes

Accords de droits d'utilisation d'oeuvres audiovisuelles

Par YANNICK GUILLET, publié le lundi 25 avril 2011 22:13 - Mis à jour le lundi 25 avril 2011 22:13

Accords de droits d'utilisation d'oeuvres audiovisuelles

droitsLa notice introductive commune aux deux accords du 4 décembre 2009 sur l'utilisation d'oeuvres cinématographiques, audiovisuelles et musicales à des fins d'éducation et de recherche, publiées dans le B.O. n°5 du 4 février 2010 a fait l'objet d'une lecture commentée au cours de la réunion des interlocuteurs.

Lire la synthèse sur le site national :

www.educnet.education.fr/langues/ressources/droits-d-usage

FAQ

 

En réponse aux questions posées par les interlocuteurs, une Foire Aux Questions est lancée sur le site national Educnet langues vivantes. Des juristes sont consultés pour valider les réponses apportées.

 www.educnet.education.fr/langues/ressources/droits-d-usage/FAQ

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