Accords de droits d'utilisation d'oeuvres audiovisuelles

Catégorie : Interlangue

Accords de droits d'utilisation d'oeuvres audiovisuelles

droitsLa notice introductive commune aux deux accords du 4 décembre 2009 sur l'utilisation d'oeuvres cinématographiques, audiovisuelles et musicales à des fins d'éducation et de recherche, publiées dans le B.O. n°5 du 4 février 2010 a fait l'objet d'une lecture commentée au cours de la réunion des interlocuteurs.

Lire la synthèse sur le site national :

www.educnet.education.fr/langues/ressources/droits-d-usage

FAQ

 

En réponse aux questions posées par les interlocuteurs, une Foire Aux Questions est lancée sur le site national Educnet langues vivantes. Des juristes sont consultés pour valider les réponses apportées.

 www.educnet.education.fr/langues/ressources/droits-d-usage/FAQ

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par YANNICK GUILLET le 25 avr. 2011 à 22:13

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