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Aides Financières

Aides Financières : Bienvenue

Publié le mardi 13 mars 2012 16:34 - Mis à jour le vendredi 17 mai 2019 15:53

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DEMANDE DE BOURSE EN LIGNE ET EXPLICATIONS

 

Les familles peuvent bénéficier d'aides dans le cadre notamment du règlement de la demi-pension

BOURSES / FONDS SOCIAL / AIDE REGIONALE / CARTE JEUNE REGION OCCITANIE

BOURSES

PRESENTATION

La bourse nationale de lycée a pour objectif d'aider les familles à assurer les frais de scolarité de leur(s) enfant(s).

Les conditions d'attribution de la bourse nationale de lycée s'appuient sur deux critères:

1. Les ressources de la famille

2. Le nombre d'enfant(s) à charge

Elle se décline en 6 échelons, dont les montants sont croissants (plus l'échelon est élevé, plus le montant de la bourse est élevé).

Pour pouvoir en bénéficier, les familles doivent en faire la demande lorsque la campagne de demande de bourse nationale est ouverte (pour plus de détails, voir chapitre suivant).

 

A côté de la bourse nationale de lycée, existe un dispositif d'aide complémentaire: la bourse au mérite.

La bourse au mérite ne concerne que les élèves remplissant les deux conditions suivantes:

1. L'élève doit être boursier

2. L'élève doit avoir obtenu son diplôme national du brevet (DNB) avec mention Bien ou Très Bien

Son montant varie en fonction de l'échelon de la bourse nationale de lycée (plus l'échelon de la bourse nationale est élevé, plus le montant de la bourse au mérite est élevé).

L'attribution de la bourse au mérite est automatique (il n'y a pas de demande à faire).

 

DEMANDE DE BOURSE NATIONALE DE LYCEE

La campagne de demande de bourse nationale de lycée est nationale et annuelle. Une information aux familles précisant les dates de début et de fin de la campagne sera faite par le Lycée.

Le Ministère de l'Education nationale a mis à disposition des familles un service en ligne permettant d'évaluer leur éligibilité ou non à la bourse nationale de lycée et le montant de la bourse pouvant être accordée à l'adresse internet suivante (SIMULATEUR DE BOURSES) :

http://education.gouv.fr/bourses-de-lycee

Depuis 2018, la demande de bourse peut être faite soit par papier (cf.documents à télécharger ci-dessous), soit par internet à l'adresse suivante:

http://www.education.gouv.fr/cid151/aides-financieres-au-lycee.html

A NOTER:

1. Une demande de bourse doit être faite pour chaque enfant.

2. Le formulaire de demande de bourse ne concerne que les demandes de bourse pour des élèves du second degré en lycée. Les élèves des classes post-bac (CPGE et BTS) doivent formuler des demandes de bourses étudiantes (auprès du CROUS - centre régional des oeuvres universitaires et scolaires).

3. Ce formulaire accompagné des pièces justificatives demandées doit être remis, dûment complété, à l’établissement où votre enfant est scolarisé au moment de la demande selon les indications qui vous seront communiquées par l’établissement - Cela signifie que les familles des élèves entrant en seconde à la prochaine rentrée scolaire et, qui sont donc actuellement au collège en classe de 3ème, doivent faire la demande de bourse nationale de lycée auprès du Collège où est scolarisé leur(s) enfant(s).

3. Une campagne complémentaire (c'est-à-dire en dehors des dates de la campagne officielle) est possible, mais seulement pour des situations particulières, notamment : décès d'un parent, élèves réintégrant (après formation dans le cadre du CNED ou déscolarisés), élèves venant de Mayotte ou de l'étranger.

4. ATTENTION, pour les élèves boursiers qui redoublent, une vérification des ressources est nécessaire: les pièces justificatives demandées doivent être communiquées au service de gestion du lycée avant fin septembre de l'année N. En cas de non retour, les bourses seront supprimées par la direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN).

DOCUMENTS A TELECHARGER:

Formulaire de demande de bourse de lycée

Notice d’information

ATTRIBUTION DE LA BOURSE NATIONALE DE LYCEE

Une fois le dossier de demande de bourse de lycée déposé auprès de l'établissement où est scolarisé l'enfant, celui-ci est transmis par l'établissement auprès des services de la DSDEN qui procèdent à son instruction.

Après instruction du dossier de demande de bourse, les services de la DSDEN informent, par courrier, la famille de l'attribution ou non de la bourse pour leur enfant.

Les bourses nationales (et bourses au mérite) sont versées en trois fois (à la fin de chaque trimestre).

A noter que, pour les élèves boursiers qui ont la qualité de demi-pensionnaire, les bourses attribuées sont déduites des frais de demi-pension. Si, après déduction des frais de demi-pension, il reste des excédents de bourses, ils sont reversés au responsable légal de l'élève bénéficiaire.

A ce titre, un relevé d'identité bancaire doit être fourni lors de l'inscription de l'enfant au lycée.

FONDS SOCIAL

Les fonds sociaux sont une aide exceptionnelle attribuée pour des dépenses de la vie scolaire et la scolarité de l'élève, y compris la demi-pension.

Elle est accordée par le chef d'établissement, après avis de la commission des fonds sociaux, dans la limite des crédits disponibles.

Le dossier de demande d'aide au titre des fonds sociaux est à demander auprès du service de gestion du lycée.

L'objet de la demande (demi-pension, voyage scolaire, etc) doit être clairement indiqué et le dossier, accompagné des pièces justificatives demandées, doit être retourné auprès de service de gestion du lycée.

Après examen des dossiers par la commission des fonds sociaux, les familles seront informées par courrier de la décision d'attribution ou non d'une aide au titre du fonds social.

A noter que les fonds sociaux ne se substituent pas à la bourse nationale de lycée (ils ont un caractère exceptionnel) et ne dispensent pas les familles de formuler une demande de bourse nationale.

AIDE REGIONALE A LA RESTAURATION

Le conseil régional d'Occitanie a mis en place un dispositif de soutien à l'accès à la restauration scolaire. A ce titre, les familles peuvent bénéficier d'une aide pour la prise en charge des frais de demi-pension. A noter que cette aide ne peut excéder 50 % du montant de la facture.

La demande d'aide régionale à la restauration doit être faite en même temps que la demande d'aide au titre du fonds social auprès du service de gestion du lycée.

Les familles seront informées par courrier de la décision d'attribution ou non de l'aide.

CARTE JEUNE REGION OCCITANIE

La Carte Jeune, qu’est-ce que c’est ?

La Région Occitanie accompagne les jeunes sur l’ensemble des sujets qui les concernent, l’orientation et la formation, le transport, le logement, la culture, le sport ou la santé.  La Carte Jeune Région est un outil innovant qui accorde des aides directes pour faciliter la poursuite de formation des jeunes et augmenter leur pouvoir d’achat, ainsi que celui de leurs familles.

C’est le support numérique de l’ensemble des aides de la Région en faveur des lycéen.ne.s et apprenti.e.s d’Occitanie. Cette carte est gratuite, nominative, avec photo, et elle accompagne chaque jeune tout au long de sa scolarité ou de sa formation.

 

Si le jeune ne fait pas sa demande Carte Jeune, il ne bénéficiera pas des aides ci-dessous !

Quelles sont les aides spécifiques auxquelles les apprentis peuvent prétendre grâce à la Carte Jeune ?

-          La gratuité du 1er équipement professionnel

-          Les aides au transport, hébergement et restauration

-          L’aide au Permis de conduire

-          loRdi

-          l’aide à la lecture de loisirs

-          l’aide à l’acquisition d’une licence UNSS

A NOTER : Certaines aides sont modulées en fonction des ressources des familles (restauration, hébergement par exemple), de l’année de formation (loRdi , permis de conduire) ainsi que de la distance domicile – établissement de formation  (transport).

Quelles sont les dates importantes à retenir ?

Dès le 4 juin 2018, les jeunes pourront faire leur demande de Carte Jeune Région depuis le site Jeune spécifique : www.cartejeune.laregion.fr

  • Dès validation du dossier, la Carte Jeune Région est envoyée au domicile de l’apprenti.e, avec un identifiant et le sticker pour l’année à coller à l’emplacement réservé à cet effet.
  • A SAVOIR : les apprenti.e.s du supérieur recevront par mail leur identifiant Carte Jeune Région mais ne reçoivent pas de Carte Jeune physique

Dès le 18 juin 2018, les établissements de formation pourront commencer à valider les 1ères demandes de Carte jeune Région en se connectant depuis leur espace à l’adresse suivante : https://partenaire.cartejeune.laregion.fr/

Dès le 16 août 2018, les établissements de formation pourront revalider les inscription des jeunes déjà détenteurs d’une Carte Jeune Région.

A NOTER :

-          pour les CFA multi-sites, veuillez noter que chaque site a son identifiant ;

-          si un jeune vous indique qu’il s’est inscrit dans la mauvaise formation ou le mauvais site de formation, vous pourrez à tout moment valider les bons éléments, depuis votre espace établissement ;

-          pour les jeunes que vous aviez oubliés de valider en 2017 -2018, vous pourrez les valider dans la bonne filière et surtout la bonne année de formation dès le 18 juin.

Sans la validation de l’établissement de ce que le jeune a déclaré lors de son inscription, ou ré-inscription Carte jeune, (formation choisie et adresse déclarée), l’apprenti ne bénéficiera d’aucune aide. C’est pourquoi votre participation au dispositif est importante, pour garantir aux apprentis d’Occitanie le versement des aides directes que la Région a mis en place en leur faveur.

Une grande nouveauté cette année !

Du 4 juin 2018 au 31 mai 2019 :

-          Les jeunes pourront faire leur demande de Carte Jeune, et actualiser leur profil, tout au long de la campagne Carte Jeune Région;

-          Les établissements pourront valider les demandes des jeunes tout au long de la campagne aussi : aussi bien les demandes d’inscriptions dans leurs établissements que la validation des adresses THR.

Pour autant, plus tôt un dossier est validé, plus tôt l’apprenti perçoit ses aides !